La médiation notariale peut être une issue en cas de crise. Elle peut intervenir en matière de succession et de divorce notamment.(© Freepix)
Un mauvais conseil patrimonial, un dossier de donation qui s'éternise, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage... Les sources de litige avec un officier ministériel ne manquent pas. Les voies de recours.
Les notaires intervenant à de nombreuses occasions dans la vie des particuliers, il n’est pas rare qu’un litige survienne entre eux et leur client.
Interrogez votre entourage et probablement quelqu’un vous relatera une expérience malheureuse avec son notaire: la signature de l’acte d’achat d’un bien immobilier maintes fois reportée sans explication, un refus de rendez-vous pour faire avancer le règlement d’une succession, une erreur dans la rédaction d’un contrat de mariage, un retard dans le traitement d’un dossier de donation, ou de mauvais conseils concernant un investissement immobilier défiscalisant.
Autant de différends que les clients tentent de résoudre en saisissant le médiateur du notariat qui, dans son dernier rapport, recense une nette augmentation du nombre de saisines (+ 54,3% en un an à 2519 sur douze mois), la majorité des 1.483 demandes traitées portant sur des dossiers de succession, des questions immobilières et des divorces ou liquidations de régimes matrimoniaux.
Si vous êtes face à une telle situation, n’hésitez pas à réagir car plusieurs possibilités de recours vous sont offertes, de la solution amiable à l'action en justice dans les cas extrêmes. Voici nos conseils pour les actionner à bon escient et obtenir gain de cause.
La solution amiableLes conflits entre un client et son notaire résultent fréquemment d’un manque de communication, le client
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